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Avenue du Port 108-110
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un dépôt de transit : stockage temporaire (de 24h à plusieurs semaines) de matériaux de toutes sortes (chaussures, machine de climatisation, vêtements, matériel horeca, cuisinière, frigo, vin, tissu, casseroles, ...) et comprenant les installations suivantes : 53.B dépôt général pour marchandises : magasin de transit de 9226 m²

Enquête publique

du vendredi 24 février 2012 au vendredi 9 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/457633

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2010
Dossier complet 30-01-2012
Début d'enquête publique 24-02-2012
Fin d'enquête publique 09-03-2012
Commission de concertation 20-03-2012
Notification de la décision 02-07-2012
Validité du permis 02-07-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques