Chaussée de Vilvorde 12-28
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
40.A - Installations de combustion : chaudières au gaz à condensation de 180 Kw; - cogen au gaz de 20 Kw Total : 200 KW; 68.B - Parking couvertde 26 places; 104.A - Installation de cogénérationde 36 KW
Enquête publique
du vendredi 18 février 2011 au vendredi 18 février 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-08-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-11-2010 |
| Début d'enquête publique | 18-02-2011 |
| Fin d'enquête publique | 18-02-2011 |
| Commission de concertation | 01-03-2011 |
| Notification de la décision | 25-05-2011 |
| Validité du permis | 25-05-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.