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Rue du Craetveld
1120 Bruxelles

Base légale

L'exploitation de 2 bâtiments de logements comprenant les installations suivantes : 40.A : Installation de chauffage composée de 2 chaudières au gaz à condensation et munies de brûleurs atmosphériques sans ventilateur : Chaudières de 2*160 kW et 1 groupe de cogénération au gaz - cogénération de 41 kW, 68.B : 2 parkings souterrains pour véhicules motorisés : Lot 3 : 24 places, Lot 5 : 51 places, 104.A : Moteur du groupe de cogénération au gaz de 41 kW

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/457058
Référence communale C4/2011
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2010
Dossier complet 04-01-2011
Notification de la décision 06-06-2011
Validité du permis 06-06-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques