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Place Fontainas 9-11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

68.B - parking couvert de 41 places; 132.B - compresseur frigo de240 kW; 132.B - compresseur frigo de 180 kW; 148.A - Transformateur statique de 170 kVA; 148.B - Transformateur statique de 319 kVA; 153.A- groupe de ventilations de 62835 m³/h

Enquête publique

du vendredi 24 septembre 2010 au vendredi 24 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/456400
Référence communale F23/2010
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-03-2010
Dossier complet 12-08-2010
Début d'enquête publique 24-09-2010
Fin d'enquête publique 24-09-2010
Commission de concertation 05-10-2010
Notification de la décision 23-12-2010
Début des travaux 23-01-2012
Validité du permis 23-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques