Place Fontainas 9-11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
68.B - parking couvert de 41 places; 132.B - compresseur frigo de240 kW; 132.B - compresseur frigo de 180 kW; 148.A - Transformateur statique de 170 kVA; 148.B - Transformateur statique de 319 kVA; 153.A- groupe de ventilations de 62835 m³/h
Enquête publique
du vendredi 24 septembre 2010 au vendredi 24 septembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-03-2010 |
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Dossier complet | 12-08-2010 |
Début d'enquête publique | 24-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 24-09-2010 |
Commission de concertation | 05-10-2010 |
Notification de la décision | 23-12-2010 |
Début des travaux | 23-01-2012 |
Validité du permis | 23-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.