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Quai des Usines 158B
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/456260
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 10 septembre 2010 au vendredi 10 septembre 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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demande de régularisation de permis d'environnement comprenant les installations classées suivantes : un atelier de montage/démontage de pneus de 2.2 kW (13A) ; une installation de tri de pneus de 5.000 tonnes par an (44B) ; un dépôt de pneus usagés (déchets) de 800 m² (47a) ; des compresseurs d'air : 2 de 3 kW et 1 de 4 kW (71A) ; un dépôt de pneus d'occasion : 1850 m² (94A) ; un dépôt de 6 véhicules ancêtres et un dépôt de 6 véhicules usagés d'occasion (151A) ; un parking à l'air libre de 16 véhicules à moteur (152A).

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-01-2010
Dossier complet 30-06-2010
Début d'enquête publique 10-09-2010
Fin d'enquête publique 10-09-2010
Commission de concertation 21-09-2010
Notification de la décision 18-11-2010
Validité du permis 18-11-2025

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-04-2023 04/IPEEXT/1897469 07-04-2023
06-03-2023 04/CL3/1893442 31-10-2023
11-08-2022 04/PU/1851586 05-05-2023
08-07-2022 04/IPEMOD/1848346 20-09-2022
24-06-2022 04/IPEEXT/1847019 05-07-2022
28-04-2021 04/PU/1784479 09-09-2021
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18-09-2014 04/IPEEXT/548832 13-03-2015
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30-10-2013 04/IPERPAC/493950
22-05-2013 04/PFU/487544 12-08-2016
04-01-2013 04/IPERPAC/482198 04-03-2013
09-02-2012 04/IPEPAC/462237 06-07-2012
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17-11-2010 CU/337145
26-01-2010 04/IPE/456260 18-11-2010
14-11-2008 CU/521288 20-09-2011
02-06-2008 PU/516811 23-07-2010
21-04-2006 04/PFU/174408 27-03-2008
16-09-2004 PU/513199 21-04-2005
12-11-2002 CL2/441059 24-10-2002

Ligne du temps