Square Marie-Louise 58-61
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
réaffectation d'un site hospitalier en un complexe de logements et une polyclinique : 40.A - Chaudière atmosphérique à condensation au gaz naturel de 350 kW; 68.B - Garages couverts : 23 pl au -1, 25 pl au -2, total de 48 places
Enquête publique
du vendredi 18 février 2011 au vendredi 18 février 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-12-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-12-2010 |
| Début d'enquête publique | 18-02-2011 |
| Fin d'enquête publique | 18-02-2011 |
| Commission de concertation | 01-03-2011 |
| Notification de la décision | 01-06-2011 |
| Début des travaux | 15-10-2011 |
| Validité du permis | 15-10-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.