Rue des Fabriques 58-60
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
151.B - Dépôts de véhicules usagés et hors d'usage pour l'installation suivante : 66 places Show-room de véhicules d'occasion (vente et exportation).
Enquête publique
du vendredi 19 février 2010 au vendredi 19 février 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/455971 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-11-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-01-2010 |
| Début d'enquête publique | 19-02-2010 |
| Fin d'enquête publique | 19-02-2010 |
| Commission de concertation | 02-03-2010 |
| Notification de la décision | 06-04-2010 |
| Validité du permis | 06-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.