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Boulevard du Régent 52
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

demande de permis d'environnement pour l'exploitation de la représentation permanente d'Espagne auprès de l'Union Européenne contenant les installations classées suivantes: deux chaudières au gaz pour un total de 1076 kW, 1 chaudière au gaz de 232 kW (rubrique 40b), une installation de broyage de papier de 4 kW (rubrique 48.A), un générateur d'électricité de 250 KVA, 300 KW (rubrique 55a, 104b), un parking couvert de 77 places (rubrique 68b), des installations de refroidissement: 2 instalaltions de 60 kW contenant 37 kg de R22, une installation de 72 kW contenant 24 kg de R22, une installation de 103.7 kW contenant 3.3 kg de R407c, une installation de 6.5 kW contenant 3.3 kg de R407c (rubrique 132b). 2 transformateurs statiques de 800 kVA (rubrique 148a), une installation de ventillation de 21.500 m³/h (rubrique 153a).

Enquête publique

du vendredi 25 décembre 2009 au vendredi 25 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/455848

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-11-2009
Dossier complet 13-11-2009
Début d'enquête publique 25-12-2009
Fin d'enquête publique 25-12-2009
Commission de concertation 05-01-2010
Notification de la décision 08-01-2010
Validité du permis 08-01-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques