Avenue de la Clairière 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
68.B - Parking couvert de 31 places
Enquête publique
du vendredi 11 novembre 2011 au vendredi 11 novembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/455844 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-11-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-05-2011 |
| Début d'enquête publique | 11-11-2011 |
| Fin d'enquête publique | 11-11-2011 |
| Commission de concertation | 22-11-2011 |
| Notification de la décision | 16-12-2011 |
| Validité du permis | 16-12-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.