Rue des Ursulines 6
1000 Bruxelles
Base légale
Exploitation d'une maison de repos et de soins de santé comprenant les installations suivantes : 25.B : Buanderie, 40.B : Installation de combustion de 2*700kW en cascade gaz à condensation, 47.A : Dépôt de déchets non dangereux inertes de 120 m², 55.A : Générateurs de courant de 175 kW, 67 : Funéraire de 60 m², 88.4B : Dépôt d'huile végétale de 20000 litres, 104.A : Moteurs à combustion interne de 175 kW et 204 kW, 132.A : Installation de refroidissement de 50 kW (production d'eau), 148.A : Transformateur à huile minérale de 400 kVA, 152.A : Parking à l'air libre de 17 places
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/455842 |
|---|
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
| Dépôt | 30-10-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-02-2010 |
| Notification de la décision | 20-04-2010 |
| Validité du permis | 20-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.