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Avenue du Port 67
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un négoce de matériaux de construction et comprenant les installations suivantes : 3 : Installations fixes pour le rechargement d'accumulateur (batteries de clarck) de 2*6.36kW, 19.A : Dépôts de bois de 300 m², 36.A : Stockage de différentes colles destinées à la vente de 32,28 T, 53A : Dépôt de substances, produits, matériaux divers : dépôt de tuiles de 630 m² et dépôt d'isolant de 630 m², 74.A : Dépôts de récipients mobiles de gaz comprimés : Propane de 900 litres, 88.1.A : Stockage de produits inflammables : magasin : 344 litres, 88.2.A : Stockage de produits inflammables : magasin : 111 litres et hangar (tuiles) : 1220 litres , 94.A : Dépôts de matières synthétiques de 140 m², 100.A : Dépôts de matériaux métalliques de 700m², 121.A: Stockage de substances dangereuses non reprises sous une autre rubrique de 300 kg, 123.B : Dépôts à ciel ouvert de produits minéraux : en vrac dans différents boxes : 10*90 T et 2*1300 T et en sac de max 50 kg sur palettes ou en big-bag de 1.5 T = 4500 T, 124.A : Dépôts fermés de produits minéraux : sacs de max 50 kg par palettes de 500 m², 132.A : Installation de refroidissement de 6.7 kW (6.2 kg de R407C), 152.A: Parkings pour la clientèle et le personnel de 47 places, 154.A : Dépôt de peintures cellulosiques et autres vernis ou peintures inflammables de 2796 litres

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2011 au vendredi 10 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/455680
Référence communale P61/2009
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-10-2009
Dossier complet 29-04-2011
Début d'enquête publique 10-06-2011
Fin d'enquête publique 10-06-2011
Commission de concertation 21-06-2011
Notification de la décision 05-10-2011
Validité du permis 05-10-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques