Avenue Jean Sobieski 13
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble existant de logements comprenant un parking couvert de 34 emplacements (68B) et 2 chaudières de 130 kW fonctionnant en cascade (40A)
Enquête publique
du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/455648 |
|---|---|
| Référence communale | J991/2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-09-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-08-2015 |
| Début d'enquête publique | 18-09-2015 |
| Fin d'enquête publique | 02-10-2015 |
| Commission de concertation | 13-10-2015 |
| Notification de la décision | 04-12-2015 |
| Validité du permis | 04-12-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.