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Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de bureaux : rez+ 8 étages (= étage 9 : étage technique en toiture) comprenant les installations suivantes : 40.B : Chaudières atmosphériques à eau chaude au gaz (en cascade) de 2 x 4 649 kW, 68.B : Parking couvert de 106 places, 71.A : Compresseurs d'air de 2 x 5,5 kW, 132.B : Installations de refroidissement : Groupe frigo : de 2 x 128 kW (4*64kW), une tour de froid en toiture de 11 kW, 148.A : Transformateurs statiques à l'huile minérale de 2 x 800 kVA, 153.A : Ventilateur : groupe de pulsion de 35.000 m³/h

Enquête publique

du vendredi 5 mars 2010 au vendredi 5 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/455509
Référence communale D50/2009

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-09-2009
Dossier complet 29-01-2010
Début d'enquête publique 05-03-2010
Fin d'enquête publique 05-03-2010
Commission de concertation 16-03-2010
Notification de la décision 04-05-2010
Validité du permis 04-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques