Rue Camusel 38
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une carrosserie comprenant les installations suivantes : 13.A : Atelier de placement d'accessoires - Démontage de pièces de carrosserie, 40.B : 1 brûleur au mazout pour la cabine de peinture de 119 kW, 71.A : Compresseur d'air de 5,5 kW, 72.A : Réservoir d'air comprimé pour le compresseur de 300 litres, 138 : Atelier pour l'application mécanique, pneumatique de revêtement : 1 cabine, 153.A : Ventilateur de 20000 m³/h
Enquête publique
du lundi 5 juillet 2010 au lundi 5 juillet 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/455428 |
|---|---|
| Référence communale | C74/2009 |
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
| Dépôt | 06-08-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-05-2010 |
| Début d'enquête publique | 05-07-2010 |
| Fin d'enquête publique | 05-07-2010 |
| Commission de concertation | 13-07-2010 |
| Notification de la décision | 13-10-2010 |
| Validité du permis | 13-10-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.