Place Jean Rey
1040 Bruxelles
Base légale
Exploitation d'un bassin d'orage comprenant les installations suivantes : 104.A : Moteur à combustion interne du groupe de secours de 30 kW, 148.A : Transformateur statique sec de 250 kVA, 153.A : Ventilateur 1 de 33000 m³/h, Ventilateur 2 de 33000 m³/h, Ventilateur 3 de 33000 m³/h
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/454393 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-02-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-03-2009 |
| Notification de la décision | 09-06-2009 |
| Validité du permis | 09-06-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.