Rue du Gouvernement Provisoire 9-15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'un immeuble de bureaux comprenant les installations suivantes : 40A : chaudières en cascade de 2 x 145 kW, 68B : 38 emplacements de parking couverts, 132A : installation de refroidissement de 67 kW, 148A : transformateur statique de 315 kVA
Enquête publique
du vendredi 4 juin 2010 au vendredi 4 juin 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-09-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-04-2010 |
| Début d'enquête publique | 04-06-2010 |
| Fin d'enquête publique | 04-06-2010 |
| Commission de concertation | 15-06-2010 |
| Notification de la décision | 27-07-2010 |
| Validité du permis | 27-07-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.