Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un dépôt de fruits et légumes
Enquête publique
du dimanche 25 avril 2010 au dimanche 25 avril 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-08-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-03-2009 |
| Début d'enquête publique | 25-04-2010 |
| Fin d'enquête publique | 25-04-2010 |
| Commission de concertation | 04-05-2010 |
| Notification de la décision | 18-06-2010 |
| Début des travaux | 23-09-2011 |
| Validité du permis | 23-09-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.