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Rue Blanche 4-6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Renouvellement de permis pour un parking couvert (pour un hôtel) et comprenant les installations suivantes : 40.A : Chaudière au gaz de 101.7 kW, 68.B : Parking couvert de 53 emplacements

Enquête publique

du vendredi 18 juin 2010 au vendredi 18 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/453242
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-07-2008
Dossier complet 05-05-2010
Début d'enquête publique 18-06-2010
Fin d'enquête publique 18-06-2010
Commission de concertation 29-06-2010
Notification de la décision 01-10-2010
Validité du permis 01-10-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques