Rue de l'Escalier 6-36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Demande de permis d'environnement concernant un immeuble de logements avec un rez-de-chaussée à destimation de commerce ou de bureaux et comprenant les installations classées suivantes: un parking couvert de 32 emplacements sur deux niveaux de sous-sol (rubrique 68b).
Enquête publique
du vendredi 20 juin 2008 au vendredi 20 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-05-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-06-2008 |
| Début d'enquête publique | 20-06-2008 |
| Fin d'enquête publique | 20-06-2008 |
| Commission de concertation | 01-07-2008 |
| Notification de la décision | 01-08-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.