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Rue de la Loi 14-16
1000 Bruxelles

Base légale

Extension d'un immeuble de bureau (chancellerie du premier ministre) comprenant les installations suivantes : 3 : Batteries stationnaires : 64 cellules de 64 x (60 ah 12 V), 2 no-break de 60 kvA et 10 kVA, 144 cellules de 144 x (8ah 12v), 40B : Chaudières - 14 rue de la Loi : Chaudières (brûleur atmosphérique) de 3 x 268 kW et de 1 x 130 kW - 16 rue de la Loi : Chaudières (gaz pulsé) de 2 x 652 kW, 72A : Dépôt fixe de gaz extincteur - 14 rue de la Loi de 7 x 80 litres, 132A : Installations de refroidissement - 14 rue de la Loi : appareil W14/-1.35 de 12,5 KVA (R22 : 3,5 kg), appareil W14/-1.45 de 2 x 36 kW (R407c: 2x2 kg), appareils W14/-1.65 et -1.67 de 2 x 17.9 kW (R407c=30 kg), appareil W14/2B de 6.5 kW (R22:9 kg), appareil W14/4.34 de 0,83 kW (R404A:2 kg), appareil W14/4.34bis de 0,83 kW (R404A:2 kg), appareil W14/4.36 de 2,5 kW (R404A:6 kg) - 16 rue de la Loi : appareil W16/-1.31 de 29,5 kW (R22:30,5 kg), appareil W16/-1.17 de 2,72 kW (R410a :2,7 kg), appareil W16/0.07 de 6,3 kW (R407c :6,1kg), appareil W16/0.09 de 6,3 kW (R407c :6,1kg), appareil W16/2.07 de 6.2 kW (R22 :2,9 kg), appareil W16/2+.12-14 de 2.06 kW (R410a:2.6 kg), appareil W16/3.20-2.20 2. de 56 kW (R410a:2.95 kg), appareil W16/1.20-0.20 de 2.56 kW (R410a:3.1 kg), 148A : Transformateurs statiques - 14 rue de la Loi : 1 transformateur (sec) de 400 kVA -16 rue de la Loi : 1 transformateur (sec) de 400 kVA, 152A : Parking à ciel ouvert - 16, rue de la Loi de 24 emplacements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/452983

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-04-2008
Dossier complet 04-09-2008
Notification de la décision 14-11-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques