Square Frère-Orban 7-10
1040 Bruxelles
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/452909 |
|---|---|
| Référence communale | F28/2008 |
| Référence mixité | 04/AFD/199699 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-05-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-07-2008 |
| Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
| Notification de la décision | 30-11-2009 |
| Validité du permis | 30-11-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.