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Chaussée de Vilvorde 140
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du vendredi 7 novembre 2008 au vendredi 7 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/452703
Référence communale V19/2008
Référence mixité 04/AFD/199932

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-03-2008
Dossier complet 29-08-2008
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-11-2008
Fin d'enquête publique 07-11-2008
Commission de concertation 06-01-2009
Notification de la décision 20-01-2009
Début des travaux 17-12-2009
Validité du permis 17-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques