Rue Vautier 29
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
152.B Parcs de stationnement à l'air libre 103 places
Enquête publique
du vendredi 5 décembre 2008 au vendredi 5 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-02-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-08-2008 |
| Début d'enquête publique | 05-12-2008 |
| Fin d'enquête publique | 05-12-2008 |
| Commission de concertation | 16-12-2008 |
| Notification de la décision | 19-01-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.