Avenue Antoon van Oss 1B
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 14 septembre 2007 au vendredi 14 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-06-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-09-2007 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 14-09-2007 |
| Fin d'enquête publique | 14-09-2007 |
| Commission de concertation | 25-09-2007 |
| Notification de la décision | 19-12-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.