Rue Royale 54-68
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 25 mai 2007 au vendredi 25 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/450125 |
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Référence communale | R3/2007 |
Référence mixité | 04/AFD/180945 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-01-2007 |
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Dossier complet | 20-03-2007 |
Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
Début d'enquête publique | 25-05-2007 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2007 |
Commission de concertation | 03-06-2008 |
Notification de la décision | 17-07-2008 |
Début des travaux | 15-07-2011 |
Validité du permis | 15-07-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.