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Rue Royale 54-68
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2007 au vendredi 25 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/450125
Référence communale R3/2007
Référence mixité 04/AFD/180945

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-01-2007
Dossier complet 20-03-2007
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Début d'enquête publique 25-05-2007
Fin d'enquête publique 25-05-2007
Commission de concertation 03-06-2008
Notification de la décision 17-07-2008
Début des travaux 15-07-2011
Validité du permis 15-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques