Avenue du Forum 1-5
1020 Bruxelles
Base légale
exploitation d'un immeuble de logement comportant: 40 b 3 chaudières de 3000, 2000 et 1600 kW 68b 1 garage pârking de 63 empl 883C 4 citernes enfouies de 10.000 litres chacunes 148A 1 transformateur de 250 kVA ( à l'huile) 152B 1 parking à l'air libre de 73 empl
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/449841 |
|---|---|
| Référence communale | F120/2006 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-03-2011 |
| Notification de la décision | 16-08-2011 |
| Validité du permis | 16-08-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.