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Rue des Faînes 247
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

12a: zone de lavage (7 bus par semaine), 13b: garage d'entretien mécanique (45 kW), 45b: dépôts de déchets dangereux (1500kg), 53a: dépôts de produits divers (600 m²), 70: installations où s'effectuent le remplissage de récipients mobiles quelconques de gaz comprimés (installation pour la vidange et le remplissage de liquide de refroidissement), 71a: 4 compresseurs d'air (7.5kW, 7.5 kW, 15 kW, 5.5 kW), 72a: dépôts en récipients fixes en gaz comprimé (300 litres, 400 litres) réservoirs des compresseurs d'air, 74a: dépôt en récipient mobile de gaz comprimé (500 litres) citerne d'air comprimé, 80a: dépôts d'huiles usagées (deux citernes non enfuies: 3.000 litres et 1500 litres)et des fûts => total de 5.000 litres, 88 2a: dépôt de liquide inflammable (200litres), 88 3a: dépôt de mazout : une citerne à double paroi non enfuie de diesel pour véhicules de sociétés de 10.000 litres, citernes enfuie de mazout de chauffage de 2 x 5.000 litres, citernes de mazout non enfouie simple paroi avec encuvement de 2.900 litres, 100a: dépôts de matériaux métalliques (550 m²), 121a: dépôt de substances ou préparations dangereuses (250 litres), 151b: dépôt de véhicules usagés et hors d'usages ( 231 épaves: 71 à l'intérieur et 160 dans la cour à ciel ouvert), 152a: parc de stationnement à l'air libre (10 véhicules), 161: centre de dépollution de véhicules hors d'usage

Enquête publique

du vendredi 6 juin 2008 au vendredi 6 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/449825
Référence mixité
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-11-2006
Dossier complet 05-05-2008
Début d'enquête publique 06-06-2008
Fin d'enquête publique 06-06-2008
Commission de concertation 17-06-2008
Notification de la décision 17-09-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques