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Boulevard du Jardin Botanique 32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Demande de renouvellement de permis d'environnement pour l'exploitation d'un hôpital comprenant les installations classées suivantes : un atelier de travail du bois de 5kW (18.A), 3 chaudières en cascade pour un total de 8721kW et deux de 210 kW(40.A-B), des dépôts de déchets non dangereux non inertes pour une surface de 100 m² (45.A), un dépôts de déchets dangereux: fixateurs et révélateurs usagés d'une capacité de 2 tonnes (45.B), un dépôt d'équipements électriques et électronique en dehors de l'obligation de reprise d'une capacité de 900 kg (45.C), un dépôt de déchets non dangereux inertes d'une surface de 100m² (47.A), un compacteur de déchets de 5.5 kW (48.A), un dépôts de produits pour une surface de 533 m² (53.A), un groupe électrogène de 1250 kVA (55.C), un four électrique de 37 kw (64.A), une morgue de 15 places (67), des compresseurs d'air de 2 de 11 kW; 1 de 18.5 kW; 3 de 3 kW (71.A), un dépôt fixe de gaz d'un total de 9000 litres (72b), un dépôt mobile de gaz pour un total de 5480 litres (74b), un hôpital (79), un dépôt de liquide inflammable dont le point d'éclair est inférieur à 21°C pour un total de 55 litres (88.1A), un dépôt de liquide inflammable dont le point d'éclair est compris entre 21 et 55°C pour un total de 295 litres (88.2A), un dépôt de liquide iinflammable dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C mais ne dépasse pas 100°C: un dépôt de mazout de 9.000 litres (88.3A), atelier pour le travail des métaux : 33 kW (101.A), moteur du groupe de secours: 1250 kw (104.B), atelier pour le développement de radiographies (114), dépôt de substances dangereuses (121.B) de 1280 kg, dépôt de substances dangereuses de 1160 kg (121.C), atelier pour la préparation de médicaments de 16 pers. (128.B),; dépôts de produits pharmaceutiques 463 m² (129.B), installations de refroidissement : 2 de 14,5 kw; 1 de 22.3kW; 1 de 24.26kW; 1 de 60,1 kw; 2 de 63,7 kw; 1 de 75 kw; 2 de 84,4 kw (132.A), installations de refroidissement : 2 de 157 kw (132.B), un dépôt de textile de 100 m² (142.A), des transformateurs statiques : 2 de 1000 kva, 1 de 250 kva; 1 de 630 kva; 1 de 800 kva (148.A), des transformateurs statiques : 2 de 1250 kVA (148.B), des appareils à vapeur (149), des emplacements de parking en plein air de 16 places (152.A)

Enquête publique

du mardi 24 avril 2007 au mardi 24 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/449780
Référence communale J50/2006

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-12-2006
Dossier complet 13-03-2007
Début d'enquête publique 24-04-2007
Fin d'enquête publique 24-04-2007
Commission de concertation 08-05-2007
Notification de la décision 03-07-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques