Avenue des Arts 27
1040 Bruxelles
Base légale
renouvellement du permis d'un immeuble de bureau qui contient: une chaudière de 750kW (rub40a), un groupe de secours de 100kVA et 132kW (rub 55a et 104a), un garage couvert de 34 emplacements (rub 68b), 2 installations de refroidissement de 53kW et 71,5kW(rub 132a), un transformateur de 800kVA et un groupe de pulsion de 30.000m³/h (rub 153a)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/449749 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-12-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-01-2007 |
| Commission de concertation | 20-02-2007 |
| Notification de la décision | 30-03-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.