Rue Jacobs-Fontaine 63-67
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 13 novembre 2006 au lundi 13 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/448717 |
|---|---|
| Référence communale | J33/2006 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-08-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-10-2006 |
| Début d'enquête publique | 13-11-2006 |
| Fin d'enquête publique | 13-11-2006 |
| Commission de concertation | 19-12-2006 |
| Notification de la décision | 23-01-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.