Rue de Moorslede 243
1020 Bruxelles
Base légale
exploitation dune carrosserie comportant: 13a : 1 atelier de réparation de véhicules 40b : une chaudière au mazout de240 kW (de la cabine de peinture) 71a : 1 compressseur de 4.1 kW 138: 1 cabine de peinture 151a: 1 dépot de 3 véhicules lié à l'activité de carrosserie
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/448636 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-06-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-10-2006 |
| Notification de la décision | 25-01-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.