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Square de Meeûs 30
1000 Bruxelles

Base légale

Rénovation du bâtiment abritant la représentation permanente de la Suède auprès de l'Union Européenne, ce bâtiment comprend: 2 installations de combustion (510 et 240 kW)(rubr.40a), un parking couvert de 39 emplacements (rubr.68b), une installation de refroidissement de 144kW (rubr.132b), un transformateur statique de 630kVA (rubr.148a).

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/448624
Référence communale D10/2007
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-06-2006
Dossier complet 13-02-2007
Notification de la décision 18-05-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques