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Avenue de la Reine 217-221
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'un garage-entretien de véhicule et d'une carrosserie comprenant les installations classées suivantes: car-wash manuel (rubrique 12 A) de classe 2 atelier d'entretien de véhicules de force motrice de 11.8 kW (rubrique 2), classe 2 des installations de combustion (rubrique 40 A), classe 2 un parking couvert de 30 emplacements (rubrique 68 b) classe 1B un compresseur d'air de 2.2 kW (rubrique 71 A) de classe 2 un dépôt d'huiles usagées de 2000 litres (rubrique 80 A) classe 3 un atelier de travail des métaux: un poste à souder de 4 kW (rubrique 101) classe 2 une cabine de peinture (rubrique 138) classe 1B des véhicules d'occasion (3 véhicules) classe 2

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2006 au vendredi 24 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/448609
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2006
Dossier complet 04-10-2006
Début d'enquête publique 24-11-2006
Fin d'enquête publique 24-11-2006
Commission de concertation 05-12-2006
Notification de la décision 23-01-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques