Rue de la Chapelle
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Demande d'un permis d'environnement mixte pour l'exploitation d'un immeuble de logements comprenant: rubrique 68b: un parking couvert pour 40 emplacements rubrique 40a: 1 chaudière au gaz de 200 kW
Enquête publique
du vendredi 6 octobre 2006 au vendredi 6 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-05-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-07-2006 |
| Début d'enquête publique | 06-10-2006 |
| Fin d'enquête publique | 06-10-2006 |
| Commission de concertation | 17-10-2006 |
| Notification de la décision | 23-11-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.