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Boulevard Emile Jacqmain 138-146
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements comportant 3 commerces au rez-de-chaussée : 64 emplacements de parking (68b) et 2 transformateurs statiques de 630kVA chacun (148a)

Enquête publique

du vendredi 23 juin 2006 au vendredi 23 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/448226
Référence communale E12/2006
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2006
Dossier complet 09-05-2006
Début d'enquête publique 23-06-2006
Fin d'enquête publique 23-06-2006
Commission de concertation 04-07-2006
Notification de la décision 04-09-2006
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques