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Chaussée de Haecht 1880
1030 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une entreprise comprenant les installations suivantes : un compacteur de cartons et de plastiques de 5 kW (48A), un dépôt de produits, matériel non repris à d'autres rubriques de 2187 m² (53A), un compresseur d'air de 7.5 kW (71A), un dépôt en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous de 500, 300 et 800 litres (72B), un dépôt de matériaux métalliques de 300 m² (100A), un atelier pour le travail des métaux de 159 kW (101B)

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2006 au vendredi 24 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/448221
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-03-2006
Dossier complet 10-10-2006
Début d'enquête publique 24-11-2006
Fin d'enquête publique 24-11-2006
Commission de concertation 05-12-2006
Notification de la décision 25-01-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques