Place Jean Jacobs 10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 8 septembre 2006 au vendredi 8 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/447717 |
|---|---|
| Référence mixité | 04/AFD/174960 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 27-01-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-05-2006 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 08-09-2006 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2006 |
| Notification de la décision | 08-12-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.