Rue du Marché aux Herbes 68-70
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Installations de combustion au gaz, 2*250 kW + 2*75 kW + 2*100 kW , (rub 40a); Parking couvert : 83 emplacements (rub 68b); Installations de refroidissement: 75 kW, 144 kg de R410a + 18 kW, 32 kg de R410a+ 75 kW, 136 kg de R410a (rub132a); Transformateur statique, 630 kVA (rub 148a)
Enquête publique
du vendredi 6 octobre 2006 au vendredi 6 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-01-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-06-2006 |
| Début d'enquête publique | 06-10-2006 |
| Fin d'enquête publique | 06-10-2006 |
| Commission de concertation | 07-11-2006 |
| Notification de la décision | 20-11-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.