Avenue Emile De Mot 19-21
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
renouvellement de PE pour un immeuble de bureaux comprenant: un parking (rub. 68b) de 79 emplacements, un groupe de secours (rub. 104 a de 40kW et rub. 55a non classé de 50kVA), une installation de refroidissement (rub. 132b) de 366kW, 2 transformateurs statiques de 800kVA (rub. 148a) et un groupe d'extraction-pulsion de 30000m³/h (rub. 153a).
Enquête publique
du vendredi 10 novembre 2006 au vendredi 10 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-01-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-09-2006 |
| Début d'enquête publique | 10-11-2006 |
| Fin d'enquête publique | 10-11-2006 |
| Commission de concertation | 21-11-2006 |
| Notification de la décision | 23-02-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.