Rue de Trèves 70
1000 Bruxelles
Base légale
Demande de permis pour un projet de rénovation (courant 2007) comprenant : - des batteries stationnaires (rub.3), - 1 chaudière au gaz de 700kW en toiture (rub.40a), - 1 groupe de secours de 400kVA et 400kW (rub.55b et 104b), - le déplacement de l'imprimerie au niveau -1 (rub.82a), - des dépôts d'archives et de papiers (rub.108), - 1 groupe de froid de 900kW en toiture (rub.132b), - 1 transformateur statique de 1000kVA (rub.148a), - 1 groupe de pulsion et 1 groupe d'extraction de 37.500m³/h.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/447064 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-10-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-02-2006 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 10-05-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.