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Rue Lebeau 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du jeudi 30 mars 2006 au jeudi 30 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/446440
Référence communale L12/2006
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-06-2005
Dossier complet 12-01-2006
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-03-2006
Fin d'enquête publique 30-03-2006
Commission de concertation 07-03-2006
Notification de la décision 11-05-2006
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques