Square Marie-Louise 17-18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Demande de renouvellement de permis d'environnement pour un immeuble de logements compremant : - 3 chaudières au gaz brûleur à air pulsé de 2 x 406kW et 1 x 580 kW (rub.40a), - 1 parking couvert de 38 emplacements (rub.68b), - 3 réservoirs enfouis de 2 x 20.000l et 1 x 30.000l de mazout (rub.88 3C).
Enquête publique
du vendredi 19 mai 2006 au vendredi 19 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/446076 |
|---|---|
| Référence communale | M35/2005 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-05-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-04-2006 |
| Début d'enquête publique | 19-05-2006 |
| Fin d'enquête publique | 19-05-2006 |
| Notification de la décision | 17-07-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.