Rue Belliard 68
1040 Bruxelles

Enquête publique en cours

Rénovation lourde et transformation de deux bâtiments de bureaux existants


Bruxelles Bruxelles Environnement Rapport d'incidences

Enquête publique

du mercredi 3 décembre 2025 au jeudi 1 janvier 2026

Documents disponibles ici
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Réclamations ou observations: contactez la commune

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/IPE/1994057
Référence communale B901/2025
Référence mixité 04/PFD/1994547

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 15-07-2025
Dossier incomplet 28-08-2025
Dossier complet 07-10-2025
Enquête publique 03-12-2025
01-01-2026
Commission de concertation 13-01-2026
Décision
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques