Avenue de Vilvorde
1000 Bruxelles
Enquête publique en cours
Construction d'un poste de transformation haute tension à Bruxelles
Enquête publique
du mercredi 26 novembre 2025 au jeudi 25 décembre 2025
Il s'agit d'un dossier mixte. Consultez également la page de la demande de permis qui y est associée:
04/PFD/1996155
Réclamations ou observations: contactez la commune
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1990774 |
|---|---|
| Référence communale | V798/2025 |
| Référence mixité | 04/PFD/1996155 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
29-07-2025
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
02-09-2025
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| Dossier complet |
09-09-2025
|
| Enquête publique |
26-11-2025
25-12-2025 |
| Commission de concertation |
06-01-2026
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| Décision |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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Instances d'avis
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