Rue Dieudonné Lefèvre 4
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Valorisation de coproduits (drêches de brasserie et marc de pomme)
Installations classées
- ✔ 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO2 ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
- ✔ 21-A Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW
- ✔ 23-A Ateliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW
- ✔ 87-A Ateliers pour la préparation, la mise en conserve ou le traitement de légumes ou fruits ou autres produits végétaux dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW
- ✔ 104-A Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée de 20 kW à 250 kW NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- ✔ 119-A Ateliers de type traiteur pour la préparation de produits à base de viande et/ou de poisson et autres produits de la mer ou d’eau douce, non repris aux rubriques 86, 117 ou 127, dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW
- ✔ 122-A Dépôts de produits d'origine végétale (à l'exception des déchets) d'une capacité totale sur le site: comprise entre 5 et 50 tonnes
Enquête publique
du mardi 30 décembre 2025 au mardi 13 janvier 2026
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
09-04-2025
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|---|---|
| Dossier incomplet |
24-04-2025
|
| Dossier complet |
02-12-2025
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| Enquête publique |
30-12-2025
13-01-2026 |
| Décision |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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Instances d'avis
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