Font Saint Landry 9
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Exploitation d'un immeuble de bureaux, logements et commerces
Enquête publique
du mercredi 5 novembre 2025 au jeudi 4 décembre 2025
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1963409 |
|---|---|
| Référence communale | S864/2025 |
| Référence mixité | 04/PFD/1963086 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
07-11-2024
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
16-12-2024
|
| Dossier complet |
26-09-2025
|
| Enquête publique |
05-11-2025
04-12-2025 |
| Commission de concertation |
16-12-2025
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| Décision |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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Instances d'avis
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