Rue du Dobbelenberg 32
1130 Bruxelles

Enquête publique en cours

Construction d'une zone de stockage pour les matériaux de construction.


Bruxelles Bruxelles Environnement Rapport d'incidences Mixte

Enquête publique

du mercredi 18 février 2026 au jeudi 19 mars 2026

Documents disponibles ici
40
29 11

Réclamations ou observations: contactez la commune

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/IPE/1963076
Référence communale D1130/2025
Référence mixité 04/PFD/1994554

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 08-11-2024
Dossier incomplet 20-12-2024
Dossier complet 16-12-2025
Enquête publique 18-02-2026
19-03-2026
Commission de concertation 31-03-2026
Décision
Mise en œuvre
Validité

Données publiques