Vilvoordselaan, 375
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Renouvellement et extension d’une usine de mélange et de tamisage existante avec stockage temporaire de terres.


Bruxelles Bruxelles Environnement Rapport d'incidences

Enquête publique

du mercredi 14 janvier 2026 au jeudi 12 février 2026

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/IPE/1913878
Référence communale V1165/2025
Référence mixité 04/PFD/1913884

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 13-10-2023
Dossier incomplet 10-11-2023
Dossier complet 22-12-2025
Enquête publique 14-01-2026
12-02-2026
Commission de concertation 24-02-2026
Décision
Mise en œuvre
Validité

Données publiques