Avenue du Port 55
1000 Bruxelles
Base légale
Demande de Permis d'environnement de classe 1B pour des installations classées situées avenue du Port 55 à 1000 Bruxelles.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1900265 |
|---|---|
| Référence mixité | 04/PFD/1898711 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-05-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation