Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1898922
Référence communale	R1010/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 17 novembre 2023 au vendredi 1 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Exploitation d’une nouvelle sous-station électrique (sur le site Solvay) qui abritera un transformateur statique avec une puissance nominale de 1.600 kVA et des équipements techniques pour alimenter le réseau STIB.

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

ASK1898922_A11_IC_List.pdf
ASK1898922_Solvay-demande de classe 2-NOH.pdf
MAP1898922_Imp.pdf
ASK_1898922.pdf
IC_1898922.pdf
DOC_DimensionnementZoneInfiltrationFinal_1898922.pdf
DOC_PreuvePaiement_1898922.pdf
ILLU_Photos_1898922.pdf
IN_20230419_DemandePermis.pdf
IN_20230609_Compléments.msg
IN_20230913_Letellier_Stéphanie_22062023IBGEAUT1898922BWIEDR.msg
IN_20230913_Letellier_Stéphanie_Complément_dossier_PE.msg
IN_20231019_Letellier_Stéphanie_Compléments.msg
LET_deleguation_signature.pdf
MAP_Cadstral_1898922.pdf
MAP_GestionEauxPluviales_AprèsRévision_1898922.pdf
OUT_20230919_Letellier_Stéphanie_RE_22062023IBGEAUT1898922BW.msg
PE-Solvay-demande de classe 2-NOH-Annexes.pdf
RAP_CEM_1898922.pdf
RAP_NoteExplicativeComplétée_1898922.pdf
TAB_Dimensionnement_zone_infiltration_apres_retour_BE_1898922.xlsx
TAP_Calculateur parcelle_1898922.xlsx
MAP_Implantation_1898922.pdf
MAP_Installations_1898922.pdf
MAP_SchémaNouesFinal_1898922.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-04-2023
Dossier complet	26-10-2023
Début d'enquête publique	17-11-2023
Fin d'enquête publique	01-12-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
24-10-2023	04/IPEMOD/1918062
01-09-2023	04/IPEEXT/1912933	15-09-2023
19-04-2023	04/IPE/1898922
11-01-2023	04/IPEEXT/1868056	08-02-2023
06-05-2022	04/IPEEXT/1841014	01-06-2022
31-10-2014	04/IPEPLP/552112	29-10-2015

Rue de Ransbeek 310 1120 Bruxelles